Politique de confidentialité

1. OBJET DE LA POLITIQUE

L’objectif de cette politique est de fournir une protection adéquate pour les transferts et le traitement automatique ou manuel des données personnelles effectués par la société Prorevise, en conformité avec les réglementations existantes.

Cette politique peut être modifiée, complétée ou mise à jour afin notamment de se conformer à toutes évolutions légales, réglementaires, jurisprudentielles ou techniques. Cependant, les données personnelles des personnes concernées seront toujours traitées conformément à la Politique en vigueur au moment de leur collecte, sauf si une prescription légale impérative venait à en disposer autrement et serait d’application rétroactive.

Des explications complémentaires sur les finalités pour lesquelles les données personnelles seront utilisées peuvent être fournies à chaque point de collecte des données personnelles, si nécessaire. La Politique fait partie intégrante des Conditions Générales d’Utilisation du Site internet Prorevise.fr et des Conditions Générales d’Intervention.

2. ENGAGEMENTS DE PROREVISE EN MATIERE DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES ET DE RESPECT DE LA VIE PRIVEE

La société Prorevise s’engage, dans le cadre de ses activités et conformément à la législation en vigueur en France, à assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel des personnes concernées, ainsi qu’à respecter leur vie privée, en particulier par :

la minimisation de la collecte des données ;
le pilotage de la qualité des données personnelles ;
la définition des rôles et responsabilités associés aux données traitées ;
la mise en place de dispositifs de sécurité informatique.

3. RESPONSABLE DE LA COLLECTE DES DONNEES PERSONNELLES

Le responsable de traitement est la personne en charge d’un ou de plusieurs traitements de données à caractère personnel, dont il détermine les finalités. Prorevise est responsable de l’ensemble des traitements de données à caractère personnel effectuées sur le site Prorevise.fr

Afin de gérer les traitements de données personnelles qu’elle met en œuvre, Prorevise s’est mise en conformité avec la Réglementation Locale et a pris toutes les précautions utiles pour préserver la sécurité des données personnelles et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des personnes non autorisées y aient accès.

4. FINALITE DES DONNEES COLLECTEES FAISANT L’OBJET D’UN TRAITEMENT

La plupart des services proposés sur le site internet Prorevise.fr ne requièrent aucune forme d’inscription, ce qui permet à l’Utilisateur de visiter le site sans avoir à s’identifier.

Cependant, certains services peuvent nécessiter la collecte de données personnelles. Dans ces cas, si l’Utilisateur choisit de ne pas communiquer les informations qui lui sont demandées, il se peut que Prorevise soit dans l’impossibilité de répondre à sa demande. Les services ci-après font, en particulier l’objet de collecte et enregistrement.

Recrutement
Demande d’information

6. RECUEIL ET TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES

Les personnes concernées sont informées du traitement de leurs données personnelles par une mention apposée sur le site Internet de la société Prorevise.fr.

Les réponses apportées ne sont conservées que pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées et traitées.

7. STOCKAGE DE DONNEES

Les données personnelles des personnes concernées sont stockées dans nos bases de données. Ces données sont stockées uniquement sur des serveurs situés au sein de l’Union Européenne.

8. DROITS D’ACCES, DE RECTIFICATION, ET D’OPPOSITION

Chaque fois que la société Prorevise traite des données personnelles, elle prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des données personnelles au regard des finalités pour lesquelles elle les collecte.

Les personnes concernées disposent des droits d’opposition pour motif légitime, d’accès, et de rectification, des données le concernant. Ainsi, la personne concernée peut exiger :

d’obtenir la rectification, l’effacement ou le verrouillage de données, notamment au motif que les données sont incomplètes ou inexactes,
de s’opposer à tout moment, pour des raisons impérieuses et légitimes tenant à sa situation particulière, à ce que des données la concernant fassent l’objet d’un traitement, sauf en cas de dispositions contraires du droit national. Dans toutes les hypothèses où l’opposition est justifiée, le traitement doit être interrompu sans délai

Si les personnes concernées souhaitent exercer leurs droits, il leur suffit d’adresser une demande à l’adresse Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.. Une vérification menée par Prorevise pourra être nécessaire auprès du demandeur.

Ainsi en cas d’exercice du droit d’accès, de rectification ou d’opposition, les données demandées à titre de vérification seront systématiquement détruites par la société Prorevise une fois la demande traitée.

9. TRANSFERT DE DONNEES

Certaines données personnelles peuvent également être traitées par des co-traitants (prestataires de service) auxquels Prorevise fait appel dans le cadre de l’exécution du Service et afin de concrétiser les finalités énoncées à l’article 4 de la présente politique.

Prorevise exige de ses co-traitants qu’ils n’utilisent les données personnelles que pour réaliser les tâches qui leur sont confiées et de toujours agir en conformité avec la réglementation locale applicable en matière de protection de données personnelles et avec la Politique.

10. DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES

Les données à caractère personnel sont conservées pendant une durée limitée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités de collecte. Ainsi :

Les données des clients utilisées pourront être conservées pendant un délai de prescription de responsabilité à compter de la fin de la relation commerciale (par exemple du terme d’un contrat de prestations de services ou du dernier contact émanant du client).
Les données à caractère personnel relatives à un contact non client peuvent être conservées pendant un délai de deux ans à compter de leur collecte par le responsable de traitement. Au terme de ces délais, les données devront être supprimées ou archivées conformément aux dispositions en vigueur, et notamment celles prévues par le code de commerce, le code civil et le code de la consommation.

11. COOKIES

Si vous vous rendez sur la page de connexion, un cookie temporaire sera créé afin de déterminer si votre navigateur accepte les cookies. Il ne contient pas de données personnelles et sera supprimé automatiquement à la fermeture de votre navigateur.

12. SECURITE ET CONFIDENTIALITE

La société Prorevise prend l’engagement de prendre l’ensemble des mesures d’ordre technique et organisationnel appropriées, afin de protéger les données à caractère personnel contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte accidentelle, l’altération, la diffusion ou l’accès non autorisé, notamment lorsque le traitement comporte des transmissions de données via un réseau, ainsi que contre toute autre forme de traitement illicite.

13. PROGRAMME DE FORMATION / SENSIBILISATION

La société Prorevise dispense à ses salariés ayant un accès permanent ou régulier aux données personnelles et associés à la collecte des données personnelles ou au développement d’outils servant au traitement des données personnelles, une formation adéquate sur l’application des présentes règles internes.