Expropriation : l’acte pris comme date de référence doit modifier les caractéristiques de la zone d’implantation du bien.

Actualité

Expropriation : l’acte pris comme date de référence doit modifier les caractéristiques de la zone d’implantation du bien.

Expropriation : l’acte pris comme date de référence doit modifier les caractéristiques de la zone d’implantation du bien. Expropriation : l’acte pris comme date de référence doit modifier les caractéristiques de la zone d’implantation du bien.